Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Agence Web Booster (SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 841 890 270, dont le siège social est situé au 13 Grande Rue, 72120 Saint-Calais, France), ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site https://programme-nova.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services suivants proposés par le Prestataire :

Programme Nova : programme d'accompagnement et de coaching marketing stratégique
Ateliers pratiques (Plan Marketing, etc.)
Audits marketing et diagnostics
Ebooks, livres blancs et ressources numériques
Accompagnement stratégique IA et création de dispositifs digitaux

Tous les services listés ci-dessus sont commercialisés sur le site https://programme-nova.com par l'Agence Web Booster.

Article 2 — Inscription et compte client

L'accès à certains services du Programme Nova nécessite la création d'un compte client. Lors de l'inscription, le Client communique les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. Ces données peuvent être collectées à plusieurs reprises sur le site à des fins de segmentation marketing et d'accompagnement personnalisé.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 — Description des services

3.1 Programme Nova — Accompagnement

Le Programme Nova est un dispositif d'accompagnement marketing stratégique combinant :

Méthode OCT (Offre → Conversion → Trafic → Process)
Tunnels de vente et acquisition client
Coaching individuel ou collectif
Accès à l'espace membre (Espace Capitaine)

3.2 Ateliers

Les ateliers sont des sessions pratiques, en ligne ou en présentiel, sur des thématiques marketing précises. Les réservations se font via la plateforme externe Zcal.

3.3 Ressources numériques

Les ebooks, livres blancs et guides téléchargeables sont livrés sous forme de fichiers numériques (PDF). Aucun remboursement n'est possible une fois le fichier téléchargé.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix des services sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon les mentions portées sur les pages de vente. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Prélèvement SEPA
PayPal (via l'intégration Stripe, et non directement)

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par le Prestataire. Les transactions sont entièrement gérées par Stripe, établissement de paiement agréé.

4.3 Modalités de paiement — Programme Nova

Pour le Programme Nova et les accompagnements, les modalités sont les suivantes :

Paiement comptant à la commande, ou
Paiement échelonné selon les conditions indiquées sur la page de vente

Les échéances de prélèvement sont programmées automatiquement via Stripe. En cas d'échec de prélèvement, le Client en est informé par email et dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour régulariser sa situation.

4.4 Réservation d'ateliers via Zcal

Les ateliers payants sont réservés et réglés via la plateforme Zcal. Les conditions de paiement et d'annulation spécifiques à Zcal s'appliquent en complément des présentes CGV.

4.5 Facturation

Une facture est émise à chaque paiement et transmise par email à l'adresse communiquée par le Client. Conformément à la réglementation, la facture mentionne la TVA applicable.

Article 5 — Droit de rétractation

5.1 Services numériques et dématérialisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques (ebooks, livres blancs, guides) dès lors que leur téléchargement a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

5.2 Services d'accompagnement et coaching

Pour les services d'accompagnement (Programme Nova, coaching), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le service n'ait pas déjà été exécuté avec son accord.

Si le Client demande l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit dès lors que l'exécution a effectivement débuté.

5.3 Ateliers

Pour les ateliers en présentiel ou en visioconférence, toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue pour donner lieu à un remboursement ou un report. Passé ce délai, la prestation est due intégralement.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Fournir les services conformément à la description figurant sur le site
Mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations
Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
Informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter la réalisation de la prestation

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à l'exécution de la prestation
Collaborer activement à la réalisation des missions confiées
Respecter les délais de validation et de réponse convenus
Régler les sommes dues aux échéances convenues
Ne pas diffuser, revendre ou céder les livrables et ressources sans autorisation écrite

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Contenus du site

L'ensemble des contenus du site Programme Nova (textes, images, vidéos, méthodologies, logos, marques) est la propriété exclusive de l'Agence Web Booster ou de ses concédants de licence. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8.2 Livrables de l'accompagnement

Les supports de formation, méthodologies, outils et documents créés dans le cadre du Programme Nova restent la propriété intellectuelle de l'Agence Web Booster. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à son usage propre dans le cadre de son activité professionnelle.

8.3 Contenus fournis par le Client

Le Client garantit détenir l'intégralité des droits sur les contenus (textes, images, données) qu'il transmet au Prestataire. Il autorise le Prestataire à les utiliser pour l'exécution de la prestation.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure
Des dommages indirects (perte de profits, perte de clientèle, trouble commercial) subis par le Client
De l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement du Client
Du contenu des sites tiers vers lesquels le site Programme Nova renvoie (Zcal, Stripe, etc.)

La responsabilité du Prestataire, en cas de manquement avéré à ses obligations, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Article 11 — Durée et résiliation

11.1 Accompagnement

La durée de l'accompagnement est celle précisée sur la page de vente. En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances, sauf résiliation pour motif légitime.

11.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave et répété aux obligations des présentes CGV par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours calendaires.

Article 12 — Force majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables de tout retard ou manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Article 14 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige persistant. Le médiateur de la consommation compétent est :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
https://www.mediateur-conso.com

Dernière mise à jour : Juillet 2026